Autres ressources
Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental.
Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre remplissez les deux conditions suivantes :
1.Vous ou la société de personnes avez exploité une entreprise au Canada
2.Vous ou la société de personnes avez effectué ou fait effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental.
Revenu Québec
Revenu Québec voit à l'application des lois fiscales pour les citoyens et les entreprises. Le site contient une section pour les services en ligne.
Agence du revenu du Canada (ARC)
L'agence voit à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada, de divers programmes de prestations socio-économiques et de programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.
www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html
Registraire des entreprises
Le registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales en agissant à titre d'officier dans l'application de différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.
www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
La commission est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail.